Conseils juridiques

Étapes clés pour créer un syndic de copropriété bénévole

La gestion d’une copropriété représente un défi important, notamment en termes de coûts et de complexité administrative. Pour les propriétaires désireux de prendre le contrôle de leur immeuble et d’optimiser les dépenses, la création d’un syndic de copropriété bénévole offre…

Lire la suite

Mesurer l’impact social dans l’estimation des biens immobiliers

L’essor du marché immobilier et la prise de conscience croissante de l’impact social des projets immobiliers ont conduit à une évolution significative dans les méthodes d’évaluation. La prise en compte de l’impact social des biens immobiliers s’impose comme un élément…

Lire la suite

Accès légal aux fichiers de propriétaires : droits et restrictions

Les fichiers propriétaires, tels que les logiciels, les jeux vidéo et autres contenus numériques, sont protégés par le droit d’auteur. Cela signifie que leurs créateurs détiennent des droits exclusifs sur leur utilisation, modification et distribution. Le droit d’auteur et les…

Lire la suite

La responsabilité sociale dans l’évaluation des biens immobiliers

Face aux défis sociaux et environnementaux contemporains, les pratiques d’évaluation immobilière doivent évoluer vers une approche plus responsable. Les évaluations ont un impact direct sur la société, et il est crucial de s’assurer qu’elles reflètent une prise en compte des…

Lire la suite

Violation de domicile : quelles peines encourues par les intrus ?

La violation de domicile, souvent associée au terme « cambriolage », représente un délit grave qui porte atteinte à la sécurité et à l’intimité des personnes. Il s’agit de pénétrer dans un lieu privé sans l’autorisation du propriétaire, avec ou sans violence,…

Lire la suite

Plus-value immobilière en SCI : impact de la durée de détention

Investir dans l’immobilier via une SCI (Société Civile Immobilière) peut être une stratégie lucrative. Cependant, la fiscalité de la plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien, est un facteur essentiel à…

Lire la suite

Droits et obligations d’un propriétaire indivisaire lors d’une vente immobilière

La vente d’un bien immobilier en indivision, c’est-à-dire lorsque plusieurs personnes détiennent un bien en commun, est souvent un processus complexe et délicat. Pour les propriétaires indivisaires, la vente de leur part ou du bien en entier peut soulever des…

Lire la suite

LMNP et Censi-Bouvard : quel statut choisir pour votre investissement immobilier locatif ?

L’investissement immobilier locatif représente un choix pertinent pour diversifier son patrimoine et générer des revenus complémentaires. Cependant, la complexité des différents statuts disponibles peut décourager les investisseurs débutants. Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et le Censi-Bouvard sont deux…

Lire la suite

Procédure au fond en immobilier : étapes, durée et coûts

La procédure au fond en immobilier représente un processus complexe et souvent long pour les particuliers et les professionnels confrontés à un litige concernant un bien immobilier. Cette procédure, qui suit une phase simplifiée, vise à déterminer les conditions d’un…

Lire la suite

Trouver le meilleur notaire à barjac pour votre achat immobilier

L’achat d’un bien immobilier est un moment important dans une vie. A Barjac, comme dans toute autre région, le choix du notaire est un élément crucial pour garantir la réussite de votre acquisition. Un notaire compétent et expérimenté vous guidera…

Lire la suite

Plan du site